Frequently Asked Questions

Suite à l’affaire Enron en 2001, des chercheurs et des professionnels de la finance ont initié une réflexion autour de la mise en place d’instruments et mécanismes, fiables et neutres, qui permettraient d’identifier les structures les plus saines financièrement. La crise financière de 2007 révéla définitivement le référentiel MSI 20000, pour dans un premier temps les banques cotées, avant de le faire évoluer dès 2008 et de façon continue, pour aboutir à sa version actuellement en vigueur. Cette dernière constitue aujourd’hui la référence en matière d’indicateur de qualité financière. Le référentiel MSI 20000 est donc née initialement d’un besoin sur les marchés boursiers, visant à apporter plus de visibilité sur la solvabilité des institutions financières cotées, avant de se généraliser à tout type d’entreprise et de secteur.

Il s’agit du comité MSI Observatory au sein de l’IGSF. Le comité est composé d’experts internationaux en finance et en économie. Le référentiel MSI 20000 est le résultat de plusieurs années de travail, suivies d’une rigoureuse période d’expérimentation. La dimension internationale de la Norme MSI 20000 conduit de nombreux experts à travers le monde, à participer au perfectionnement des spécificités techniques du référentiel. Ces contributions sont matérialisées par l’actualisation continue des cahiers des charges.

La conformité à la norme MSI 20000 est vérifiée annuellement tant que le certificat est actif. La structure en charge de la vérification continue est l’organisme de certification à l’origine de l’émission du certificat de conformité.

Les documents requis dans le cadre d’une évaluation à la norme MSI 20000 sont les états financiers approuvés par les commissaires aux comptes, accompagnés des rapports de gestion et des annexes, relevant au minima des 3 dernières années ; soit 3 exercices comptables clos. A noter que la décision de certification se prend uniquement sur la dernière année et que les exercices précédents servent à déterminer les tendances, pour le PDCA.

PDCA pour Plan Do Check Act, est un mécanisme employé universellement pour la gestion de la qualité et notamment dans l’activité de certification, permettant d’améliorer d’une année à l’autre, la situation d’une entreprise selon une norme de référence. Le principe consiste à dresser les leviers de consolidation des points forts et les leviers d’amélioration des points faibles ; puis les suivre dans le temps, à travers des paliers et des objectifs, définis respectivement dans un programme de perfectionnement et de remédiation.

Sur un plan opérationnel, pour chaque entité contractante, le dossier est anonymisé et un canal électronique sécurisé est mis en place de façon exclusive à l’entité, avec des accès limités et contrôlés. Sur un plan juridique, les organismes accrédités agissent dans un cadre légal et réglementaire, sous le sceau de la confidentialité la plus stricte.

Les évaluations font l’objet d’une analyse construite sur la base d’une approche financière et non-comptable, rapportée à un secteur d’activité ; décrivant : - Les points forts à consolider et les points faibles à remédier - Les leviers d’amélioration en matière de gestion financière - Les risques en matière de gouvernance financière - Un plan d’action avec des propositions d’objectifs par paliers à atteindre - Un suivi de l’évolution de la situation financière - Un positionnement sur la cartographie sectorielle - Des outils d’aides à la décision en matière de stratégie financière

La conformité à la norme MSI 20000 se mesure à travers l’évaluation de la qualité financière d’une entreprise par l’appréciation de la Solidité financière d’une part et de la Performance financière d’autre part. Le cahier des charges du référentiel MSI 20000 se décline par secteur d’activité. Chaque secteur est composé d’instruments spécifiques, propres à l’activité. Le cahier des charges permet de mesurer mathématiquement et scientifiquement la conformité au référentiel MSI 20000. Les outils FinTech employés dans le cadre de l’évaluation sont labellisés par Finance Innovation (pôle de compétitivité mondial).

A l’issue de la réalisation du rapport d’évaluation, celui-ci est exposé en commission pour délibération. Le rapport doit être justifié et argumenté en tout point du cahier des charges objet de l’évaluation en application de la Norme ISO 17021, garantissant le bon déroulement du processus d’évaluation. Le référentiel ISO 17021 s’impose aux organismes de certification et traite de la : Confidentialité : Veiller au strict respect des informations à caractère confidentiel, tout au long et après le processus d’évaluation et de certification. Compétence : L’emploi d’évaluateurs qualifiés, en fonction de leur expérience et expertise métier. Cohérence : Les procédures sont encadrées par des cahiers des charges précis, exposant la démarche à suivre en termes de ressources et de temps alloués. Impartialité : Les évaluations sont réalisées par un organisme indépendant et habilité au sein même de leurs locaux, et ce, sans l’intervention de ressources externes. Seuls les coordinateurs et superviseurs de mission sont en contact avec l’entité évaluée.

Conformément à la réglementation internationale en vigueur relative à la certification système, la certification est délivrée pour 3 ans, après avis favorable à l’issue de l’évaluation ayant démontrée de manière argumentée et justifiée, la conformité au référentiel MSI 20000. Pendant la durée d’un cycle de certification, deux missions de suivi ont lieu en n+1 et en n+2. L’objectif de ces missions est de s’assurer de la conformité continue du bénéficiaire à la norme. Les experts s’accordent sur un délai de 3 ans d’application des bonnes pratiques relatives au référentiel pour considérer comme acquis dans le temps, une conformité à un thème donné.

La preuve de certification est le certificat de conformité délivré par un organisme de certification tierce partie accrédité. Le certificat est émis sur un document protégé et traçable ; il comporte un identifiant unique, un numéro de série et la période de validité de la certification. La certification donne droit à l’usage des marques de conformité, en adéquation avec le manuel d’utilisation y afférant.

Le commissariat aux comptes est un exercice d’expertise comptable, visant à s’assurer de la véracité des comptes selon les normes d’écriture comptable en vigueur. L’objectif est que ces derniers reflètent avec sincérité, la réalité de la situation comptable d’une entreprise.La certification financière est un exercice qui intervient après le commissariat aux comptes et qui consiste à retraiter les informations comptables en vue d’organiser leur analyse financière, au travers de ratios et instruments financiers.

Par définition, une certification se base sur des éléments factuels présents, tandis que la notation intègre des éléments prévisionnels. La notation financière a pour but d’évaluer la capacité future d’une contrepartie à honorer un engagement financier, alors qu’une certification financière résulte, de la part de l’entreprise, d’une quête d’amélioration et de valorisation. Les certifications via l’approche normative sont régies par des principes universels, d’uniformisation et de standardisation. Tandis que les barèmes de notation, sont spécifiques et pour la plupart, propres à chaque agence de notation ; leurs critères peuvent varier d’une agence de notation à une autre. La certification financière MSI 20000 a pour but de mesurer de manière mathématique et scientifique, la qualité de la situation financière d’une entreprise, en vue de statuer sur la conformité à la norme.