Sur un plan opérationnel, pour chaque entité contractante, le dossier est anonymisé et un canal électronique sécurisé est mis en place de façon exclusive à l’entité, avec des accès limités et contrôlés. Sur un plan juridique, les organismes accrédités agissent dans un cadre légal et réglementaire, sous le sceau de la confidentialité la plus stricte.