A l’issue de la réalisation du rapport d’évaluation, celui-ci est exposé en commission pour délibération. Le rapport doit être justifié et argumenté en tout point du cahier des charges objet de l’évaluation en application de la Norme ISO 17021, garantissant le bon déroulement du processus d’évaluation.

Le référentiel ISO 17021 s’impose aux organismes de certification et traite de la :

Confidentialité :

Veiller au strict respect des informations à caractère confidentiel, tout au long et après le processus d’évaluation et de certification.

Compétence :

L’emploi d’évaluateurs qualifiés, en fonction de leur expérience et expertise métier.

Cohérence :

Les procédures sont encadrées par des cahiers des charges précis, exposant la démarche à suivre en termes de ressources et de temps alloués.

Impartialité :

Les évaluations sont réalisées par un organisme indépendant et habilité au sein même de leurs locaux, et ce, sans l’intervention de ressources externes. Seuls les coordinateurs et superviseurs de mission sont en contact avec l’entité évaluée.